D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il est possible que nous ayons à vous demander des informations de contact afin d’établir, par exemple, une correspondance avec vous.

Quoi qu’il en soit, les données à caractère personnel qui seraient amenées à être enregistrées via ce site Internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« loi vie privée ») visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

En France, les données personnelles sont également protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en mai 2018, pose un cadre strict sur la question de la collecte et du traitement des données personnelles et impose de respecter les nouvelles normes en matière de protection de la vie privée.

Ainsi, sachez que :

– Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Flavien Bousch, domicilié 36 rue du Grand Val, 45 300 Sermaises. Coordonnées de contact : flavienjongleur@yahoo.fr.

– En aucun cas les données recueillies sur le site monsieurcirqueetcie.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

– Flavien Bousch ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Monsieur Cirque & Cie, et à des fins statistiques et de communication.

– Le type de données qui peuvent être collectées est le suivant : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site monsieurcirqueetcie.fr, fournisseur d’accès de l’utilisateur, adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur, lieu, détails matériels et logiciels, liens sur lequel l’utilisateur clique en utilisant le site, contenu que l’utilisateur consulte sur le site, et nom, prénom, numéro de téléphone et email lorsque vous effectuez certaines actions volontaires sur le site (formulaire d’inscription, demande de prise de rendez-vous, etc.).

– Si vous suivez des liens hypertextes de notre site vers d’autres sites Internet, veuillez noter que nous n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. N’ayant en outre aucunement la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, nous n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

– L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site monsieurcirqueetcie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

– La base juridique du traitement de données, autrement dit ce qui autorise légalement leur traitement, est : le consentement des personnes concernées. Ainsi, les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et plus généralement aux conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la conservation des données mentionnées dans la présente politique.

– Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

– Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pour une durée indéterminée et à la seule destination de Monsieur Cirque & Cie.

– Des cas exceptionnels autoriseront la communication des données à des tiers : si la loi l’exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux, à destination d’acheteurs ou d’acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous chercherions à la vendre.

– Nous prenons toutes les précautions pour nous assurer que les données de nos utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs du site monsieurcirqueetcie.fr sont protégés (mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs de bylaure.net ainsi que des données qu’ils échangent, installations et mises à jour d’extensions anti-spam, hébergement du site chez un hébergeur conforme RGPD). Néanmoins, il reste toujours un risque de préjudice du fait qu’Internet peut parfois être peu sûr. Nous sommes en conséquences incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement possible de mettre en oeuvre.